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Titre :

17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980051672 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut technique de la Communauté française d'Alleur à Ans portera l'appellation : Athénée royal d'Alleur à Ans.

Art.2. Monsieur Maurice Wathieu, directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur, nommé à titre définitif et affecté au Lycée de la Communauté française d'Alleur à Ans, est nommé directeur-préfet dans l'enseignement secondaire du degré supérieur à l'Athénée royal d'Alleur à Ans.

Art.3. Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
  Bruxelles, le 17 février 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX