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Titre :

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mise à jour au 23-08-2000.)

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1995021130 

Arrêté(s) d’exécution :

1998021029  1998021273 

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