Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :