24 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 28-03-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998000250 2001016358 2020015022

Articles :

[Abrogé] <L 2023-03-12/13, art. 14,2°, 010; En vigueur : 01-04-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)