12 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par <AGF2006-05-19/38, art. 10, 002; En vigueur : 02-07-2006>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2006-06-01/47, art. 8 ; En vigueur : 06-08-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 27-07-2006)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989016149 | 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1989 et mise à jour au 01-07-1997) |
| 1997016164 | 12 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par <AGF2006-05-19/38, art. 10, 002; En vigueur : 02-07-2006>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2006-06-01/47, art. 8 ; En vigueur : 06-08-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 27-07-2006) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006202399 | 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. |
| 2006035932 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 1999016263 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à facon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. |
| 1998016337 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à facon. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-01-19/37, art. 16, 4°, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,3°, 004; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1998 et mise à jour au 09-11-2017) |
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