20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985011280 | 15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture |
| 1989011281 | 17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques |
| 1980012314 | 23 JANVIER 1980. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel [du Bureau d'intervention et de restitution belge] et fixation de ses échelles de traitements (modifié par AR 25-10-1995, art. 1) |
| 1997016149 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge. |
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