29 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans la phrase liminaire, les mots " , de prémélanges ou d'aliments composés " sont remplacés par les mots " et de prémélanges ";
2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : " 3° les conditions visées à l'article 1er, 2° et 5°, doivent être remplies; ".
Art.2. Le tableau des additifs à l'annexe II du même arrêté, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 1997.
K. PINXTEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau des additifs.
1. A la partie A - Antibiotiques - la rubrique Avoparcine (E-715) avec toutes les indications s'y rapportant est supprimée à partir du 1er avril 1997.
2. A la partie B - Coccidiostatiques et autres substances analogues :
1° la rubrique Salinomycine-sodium (E-716) est complétée comme suit :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26547). ";
2° la rubrique Maduramicine-ammonium (E-770) est complétée comme suit :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26548). ".
3. Le groupe et la rubrique suivants sont ajoutés :
" O-Liants de radionucléides :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 09-10-1997, p. 26548). ".
4. A la partie J - Agents liants, antimottants et coagulants - dans la rubrique Bentonite et montmorillonite (E-558), dans la colonne (e) - Autres dispositions - le mot " avoparcine, " est supprimé à partir du 1er avril 1997.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mai 1997.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN