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Titre :

2 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994121352 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au ministère de l'Agriculture les mots " 31 décembre 1995 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 1996 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 mai 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN