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Titre :

13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001927 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 14 de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983 et 21 avril 1987 est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 14. Dans les cas où l'inspecteur vétérinaire ordonne la destruction de colonies atteintes, présumées atteintes ou suspectes de contamination, une indemnité de 5.000 francs pour les ruches en bois peut être accordée à l'apiculteur, dans les limites des crédits budgétaires.
  La destruction et la désinfection se font en présence de l'assistant apicole. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN