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Titre :

18 MARS 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975012003 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 20 janvier 1975 relatif aux subventions accordées pour la promotion de l'apiculture est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mars 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN