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Titre :

21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1996 déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996016012 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1er, et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1996 déterminant des mesures temporaires de protection à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, agent de la bactériose vasculaire de la pomme de terre, sur le territoire belge, sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 21 février 1997.
  K. PINXTEN