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Titre :

14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996016266 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, les chiffres "20" et "30" sont remplacés par respectivement les chiffres "12" et "20".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1997, à 24 heures.
  Bruxelles, le 14 février 1997.
  K. PINXTEN