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Titre :

10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016173 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté est modifié comme suit :
  1. au premier alinéa, les mots "et pour l'Autriche jusqu'au 31 décembre 1998" sont insérés après les mots "lesdites zones sont reconnues pour l'Irlande et la région des Pouilles en Italie jusqu'au 31 décembre 1997";
  2. le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :
  "Dans le cas des points a) 5a et a) 5b, les zones sont reconnues respectivement jusqu'au 31 décembre 1998 et jusqu'au 31 décembre 1996."

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 janvier 1997.
  K. PINXTEN