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Titre :

12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995015063 

Arrêté(s) d’exécution :

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