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Titre :

5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974041003 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la disposition relative à l'agent de la 6e classe administrative de la carrière de chancellerie est remplacée et complétée par les dispositions suivantes :
  - agent de la 6e classe administrative : 20B;
  - durant la période de son stage, le stagiaire de la carrière de chancellerie obtient l'échelle de traitement 20A.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 1994.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 février 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  E. DERYCKE
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY