26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le Règlement général sur la police de la circulation routière.

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Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975120125

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le Règlement général sur la police de la circulation routière, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1987, le syntagme " celles-ci doivent être munies de produits réfléchissants " est remplacé par le syntagme suivant :
  " celles-ci doivent être munies :
  - soit de produits réfléchissants;
  - soit d'un éclairage propre dans le bord rouge;
  - soit des deux moyens utilisés conjointement. ".
  Bruxelles, le 26 novembre 1997.
  Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
  J. PEETERS

NL (wetwijzer.be)