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Titre :

14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990014216 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant de l'allocation prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes est porté à 200 francs.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN