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Titre :

17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1997 et mise à jour au 31-10-2000)

Table des matières :

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1989014257 

Arrêté(s) d’exécution :

1997014178  2000014232  2000A14232 

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