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Titre :

3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990014022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1991 et 15 mai 1992, les montants " 465 580 " et " 474 376 " sont remplacés respectivement par les montants " 479 548 " et " 488 608 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.

Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juin 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN