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Titre :

3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

Art. 1
CHAPITRE I. - Régime organique.
Section 1. - Echelles figurant à l'annexe du statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.
Art. 2-4
Section 2. - Echelles ne figurant pas aux annexes du statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.
Art. 5
Section 3. - Rémunération de personnel autre que ceux repris aux sections 1 et 2.
Art. 6
CHAPITRE II. - Dispositions spéciales.
Art. 7-10

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Arrêté(s) d’exécution :

1997014236 

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