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Titre :

5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Section 1. - Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Vois aériennes.
Art. 1-11
Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes.
Art. 12
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 13
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 14-15

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1980110701  1991014402 

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