5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1986014134 | 28 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> |
| 1997014135 | 5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998011193 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
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