20 MAI 1997. - Arrêté royal portant approbation du protocole de gestion entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de fer belges et la Société fédérale de Participations.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997052035 | — |
| Numac | Titre |
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| 2004014108 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations. |
| 2004A14108 | 21 FEVRIER 2004. - Avenant n° 1 au Protocole de gestion du 24 avril 1997 entre l'Etat belge, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations. |
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