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Titre :

11 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975120109 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 12.3.1. alinéa premier de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière est complété comme suit :
  ", sauf s'il circule dans un rond-point signalé par le signal D5 et dont la voie d'accès qu'il a empruntée est pourvue d'un signal B1 ou B5. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997.

Art. 3. Le Secrétaire d'Etat ayant la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mars 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
  J. PEETERS