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Titre :

20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1929091001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 56, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 1971, 16 août 1984, 15 avril 1985 et 30 octobre 1992, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN