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Titre :

23 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal déterminant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de [Proximus]]<Intitulé remplacé par AR2008-07-04/34, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2008> <L2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1997 et mise à jour au 01-09-2015)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008014219 

Articles :

Article 1.La rémunération mensuelle (du Commissaire du Gouvernement auprès de [1 Proximus]1 s'élève à 2.355 euros). Cette rémunération est soumise au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel du secteur public et liée à l'indice pivot de 138,01. <AR 2008-07-04/34, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-2008>
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  (1)<L 2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets pour ce qui concerne chaque commissaire du Gouvernement à la date de sa nomination.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et Notre Ministre des Transports sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.