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Titre :

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995912821 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 50, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 1995, 26 mars 1996 et 13 décembre 1996, la date du 1er janvier 1998 est remplacée par la date du 1er janvier 1999.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET