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Titre :

18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux.

Art.2. Notre Ministre de l'emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 14 décembre 1993 de la Commission paritaire du transport. - Durée du travail et rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport (Convention enregistrée le 15 mars 1994, sous le numéro 35.198/CO/140-3).
  (Pour la CCT, voir %%1993-12-14/48%%).