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Titre :

16 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1995 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996012845 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 8 décembre 1995 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, est remplacé par le texte suivant :
  " 1° être tenues par une convention collective de travail visée à l'article 16 de la loi du 3 avril 1995 qui prévoit un effort minimum de 0,20 pc en faveur des groupes à risque ou des personnes auxquelles s'applique un plan d'accompagnement; "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET