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Titre :

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 18 septembre 1997, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1998.
  (Pour la décision, voir %%1997-09-18/42%%).