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Titre :

6 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 11 septembre 1997, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 octobre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Décision du 11 septembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin. - Remplacement des jours fériés du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998.
  (Pour la décision, voir %%1997-09-11/39%%).