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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995012286 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, est remplacé par la disposition suivante :
  " § 2. Si, à la date du 1er janvier 1998, les emplois visés au § 1er du présent article sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1er, § 1er. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1997.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET