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Titre :

14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont rendus obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis, reprise en annexe, conclue le 25 juin 1997 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 et remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplacant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire. - Enregistrée le 17 juillet 1997, sous le n° 44481/CO/300.
  (Pour la CCT 58bis, voir %%1997-06-25/43%%).