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Titre :

11 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février 1995 et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 20 février 1995 et 27 mars 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail des 20 février 1995 et 27 mars 1995 de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel (Convention enregistrée le 13 juillet 1995, sous le numéro 38388/CO/314).
  (Pour la CCT, voir %%1995-02-20/69%%).