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Titre :

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation syndicale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation syndicale.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 30 mai 1996 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Formation syndicale (Convention enregistrée le 29 novembre 1996, sous le numéro 42966/CO/119).
  (Pour la CCT, voir 1996-05-30/55).