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17 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1998 et mise à jour au 02-09-1998)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997022748  1997022873  1998012186  1998022094  1998022590  1998022591  1998022707 

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