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Titre :

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux mesures en exécution de l'accord interprofessionnel 1993-1994 dans l'industrie du diamant.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux mesures en exécution de l'accord interprofessionnel 1993-1994 dans l'industrie du diamant.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 16 mars 1993 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Mesures en exécution de l'accord interprofessionnel 1993-1994 dans l'industrie du diamant (Convention enregistrée le 16 novembre 1993, sous le numéro 34096/CO/324).
  (Pour la CCT, voir %%1993-03-16/33%%).