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Titre :

20 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008024219 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 6 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Fixation du montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique " (Convention enregistrée le 20 février 1996, sous le numéro 40785/CO/116).
  (Pour la CCT, voir %%1995-12-06/44%%).