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Titre :

6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1997 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1997 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juin 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 19 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1997 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " (Convention enregistrée le 4 juillet 1996, sous le numéro 42148/CO/142.01).
  (Pour la CCT, voir %%1996-06-19/45%%).