25 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2002 et mise à jour au 02-06-2017)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946021151

Arrêté(s) d’exécution :

1998000261 2002012440 2002013102 2008013382 2017011263 2018204737

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-04-28/16, art. 2,1°, 007; En vigueur : 12-06-2017>

NL (wetwijzer.be)