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Titre :

5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant, pour 1997, la date visée à l'article 3, § 8, alinéa 1er de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année 1997, la date visée à l'article 3, § 8, alinéa 1er de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand est remplacée par la date du 1er avril en ce qui concerne le secteur privé ainsi que les hôpitaux du secteur public et par la date du 1er juin en ce qui concerne les autres employeurs et travailleurs du secteur public.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 mai 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA