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Titre :

24 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux travailleuses de l'entreprise United Parcel Service NV. à Diegem et à leur employeur.

Art.2. Les travailleuses visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997 et cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1997.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 mars 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET