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Titre :

11 MARS 1997. - Arrêté royal portant exécution des articles 6, § 1er et 7, § 1er de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2 et 33 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012111 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6, § 1er de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2 et 33 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, les mots " 31 mars 1997" sont remplacés par les mots " 15 mai 1997".

Art.2. A l'article 7, § 1er du même arrêté, les mots "31 mai 1997" sont remplacés par les mots "30 juin 1997".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
  Donné à Bruxelles, le 11 mars 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET