5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1997 et mise à jour au 22-08-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002122450 | 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. |
| 2002022549 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2002 et mise à jour au 08-06-2023) |
| 2001013198 | 19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. |
| 2001012058 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. |
| 2000012529 | 8 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. |
| 1999012078 | 1er MARS 1999. - Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1999 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. |
| 1998012685 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. |
| 1998012243 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand. |
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