Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 21-05-1998)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994012546 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :