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Titre :

14 JANVIER 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1996 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996120950 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 9 décembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de la préparation du lin. - Décision du 9 décembre 1996. - Remplacement du jour férié du 1er novembre 1997.
  (Pour la décision, voir %%1996-12-09/30%%).