30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1953040702 | 7 AVRIL 1953. - Arrêté royal déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF1997-07-23/47, art. 22; En vigueur : 18-10-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale; AR1997-10-30/36, art. 20, En vigueur : 06-12-1997) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW2009-03-19/64, art. 17, 003; En vigueur : 09-05-2009>) et mise à jour au 27-02-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 29-04-2009) |
| 1997011397 | 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale. |
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