Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications au règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 13 janvier 1997.
  Ph. MAYSTADT

ANNEXE.
Art. N. Annexe. MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU MARCHE DE LA BOURSE DE BRUXELLES.
  (Pour le Règlement, voir %%1997-01-13/31%%).