10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)

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1981001087

Arrêté(s) d’exécution :

1997011348 1998011361 1998011362 1998011363 1998011364 1999011429 2002011526 2004014142 2004201785

Articles :

[Abrogé par] <AR 2011-08-13/14, art. 19, 002; En vigueur : 21-07-2011>

NL (wetwijzer.be)