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Titre :

10 JUILLET 1997. - Loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 15-01-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997000717  1998011410 

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[Abrogé par] <L 2009-12-10/39, art. 77,1°, 003; En vigueur : 01-04-2010>